DA 12-021 - Régime fiscal des produits énergétiques destinés au transport fluvial de marchandises.
- Date d'entrée en vigueur :
- 06/04/2012
- Texte n° :
- 12-021
- Du :
- 06/04/2012
- Classement :
- J.4.2 - Les regimes fiscaux privilegies petroliers utilises au titre de l'article 265 bis du code des douanes.
- Bureau :
- F2;
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