DA 12-030 - Circulaire du 03 juillet 2012 relative à la protection du patrimoine culturel.

Date d'entrée en vigueur :
03/07/2012
Texte n° :
12-030
Du :
03/07/2012
Classement :
P.6.4.0 - Protection du patrimoine culturel et artistique.
Bureau :
E2;
Annexes :