DA 12-032 - Ouverture du téléréglement pour le paiement des bordereaux créditaires issus de DELTA ISOPE
- Date d'entrée en vigueur :
- 07/06/2012
- Texte n° :
- 12-032
- Du :
- 07/06/2012
- Classement :
- C.5.2 - Comptabilite generale.
- Bureau :
- B;B1;
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