DA 12-033 - Les contingents tarifaires gérés au fur et à mesure (selon le principe du premier arrivé – premier servi)

Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.

Bulletin officiel des douanes n° 6943 du 27/07/2012
Date d'entrée en vigueur :
27/07/2012
Texte n° :
12-033
Du :
27/07/2012
Classement :
F.2 - APPLICATION DE LA REGLEMENTATION
Bureau :
E1;
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