DA 12-040 - Circulation des produits énergétiques et formalités applicables pour l'acquittement de la fiscalité

Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.

Bulletin officiel des douanes n° 6950 du 26/10/2012
Date d'entrée en vigueur :
26/10/2012
Texte n° :
12-040
Du :
26/10/2012
Classement :
J.7.0 - Dispositions generales.
Bureau :
F2;B1;
Modifiée par la DA n° :
14-003
Abroge la DA n° :
11-016 01-062 01-103 09-063 08-021
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Annexes :