DA 12-043 - Convention de délégation de gestion avec DGGN

Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.

Bulletin officiel des douanes n° 6953 du 21/11/2012
Date d'entrée en vigueur :
23/08/2012
Texte n° :
12-043
Du :
23/08/2012
Classement :
C.1 - DEPENSES
Bureau :
B;B2;
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