DA 12-046 - Usine Exercée d'additifs pour carburants, combustibles et lubrifiants

Bulletin officiel des douanes n° 6956 du 19/12/2012
Date d'entrée en vigueur :
15/12/2012
Date de caducité :
01/01/2013
Texte n° :
12-046
Du :
15/12/2012
Classement :
J.5.6 - Les autres usines exercees (G.N.V, centre emplisseur de G.P.I.- Carburant).
Bureau :
F2;
Abrogée par la DA n° :
13-014
Abroge la DA n° :
03-030
Visualiser le contenu de la DA - PDF 148 Ko