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Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

DA 13-002 - Redevance sanitaire de découpage à l'importation

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Bulletin officiel des douanes n° 6963 du 03/01/2013

Date d'entrée en vigueur :: 03/01/2013
Texte n° :: 13-002
Du :: 03/01/2013
Classement :: P.3.2 - Reglementation sanitaire.
Bureau :: E2;

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