DA 13-002 - Redevance sanitaire de découpage à l'importation

Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.

Bulletin officiel des douanes n° 6963 du 03/01/2013
Date d'entrée en vigueur :
03/01/2013
Texte n° :
13-002
Du :
03/01/2013
Classement :
P.3.2 - Reglementation sanitaire.
Bureau :
E2;
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