Mon Espace Personnel

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui précise un point de réglementation.

DA 13-011 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mars 2013.

Imprimer
Envoyer par email
Partager

Bulletin officiel des douanes n° 6971 du 04/03/2013

Date d'entrée en vigueur :: 04/03/2013
Date de caducité :: 01/03/2013
Texte n° :: 13-011
Du :: 04/03/2013
Classement :: J.4.0 - Dispositions generales.
Bureau :: F2;

Abrogée par la DA n° :: 13-012
Abroge la DA n° :: 13-007

Visualiser le contenu de la DA - PDF 298 Ko