DA 13-024 - Arrêté du 14 juin 2013 portant désignation des représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires nationales de la direction générale des douanes et droits indirects

Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.

Bulletin officiel des douanes n° 6983 du 17/06/2013
Date d'entrée en vigueur :
17/06/2013
Texte n° :
13-024
Du :
17/06/2013
Classement :
A.0.2.0.1 - Designation des membres.
Bureau :
A1;
Visualiser le contenu de la DA - PDF 40 Ko