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Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

DA 13-029 - Circulaire relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er septembre 2013.

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Bulletin officiel des douanes n° 6988 du 30/08/2013

Date d'entrée en vigueur :: 30/08/2013
Date de caducité :: 01/10/2013
Texte n° :: 13-029
Du :: 30/08/2013
Classement :: J.4.0 - Dispositions generales.
Bureau :: F2;

Abrogée par la DA n° :: 13-035
Abroge la DA n° :: 13-026

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