DA 13-033 - Circulaire sur les modalités déclaratives applicables aux bailleurs à fruit pour la déclaration de récolte
- Date d'entrée en vigueur :
- 13/09/2013
- Date de caducité :
- 19/07/2018
- Texte n° :
- 13-033
- Du :
- 13/09/2013
- Classement :
- R - Contributions indirectes et reglementations assimilees
- Bureau :
- F3;
- Abrogée par la DA n° :
- 18-039
Visualiser le contenu de la DA
- PDF 38 Ko