DA 13-034 - Décision portant désignation de commandant de bord de bâtiment garde-côtes douanier.
- Date d'entrée en vigueur :
- 23/09/2013
- Texte n° :
- 13-034
- Du :
- 23/09/2013
- Classement :
- A.6 - ARRETeS DE NOMINATION(nomination, mutations, reintegration, etc.)
- Bureau :
- B;B2;
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