DA 13-036 - Arrêté du 2 octobre 2013 portant désignation des représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires nationales de la direction générale des douanes et droits indirects
- Date d'entrée en vigueur :
- 02/10/2013
- Texte n° :
- 13-036
- Du :
- 02/10/2013
- Classement :
- A.0.2.0.1 - Designation des membres.
- Bureau :
- A1;
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