DA 13-037 - Taxe pour le développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure
- Date d'entrée en vigueur :
- 02/10/2013
- Texte n° :
- 13-037
- Du :
- 02/10/2013
- Classement :
- L.4 - AUTRES TAXES
- Bureau :
- F1;
- Abroge la DA n° :
- 10-005
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