DA 13-038 - Remboursement d'une fraction de la TIC sur le carburants utilisés par les exploitants de taxis

Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.

Bulletin officiel des douanes n° 6996 du 31/10/2013
Date d'entrée en vigueur :
31/10/2013
Texte n° :
13-038
Du :
31/10/2013
Classement :
J.4.7.0 - Generalites.
Bureau :
F2;
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