DA 13-047 - Fixation des droits d'entrée au Musée national des douanes

Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.

Bulletin officiel des douanes n° 7004 du 12/12/2013
Date d'entrée en vigueur :
12/12/2013
Texte n° :
13-047
Du :
12/12/2013
Classement :
B.0.0.2 - Services deconcentres.
Bureau :
B;B1;
Visualiser le contenu de la DA - PDF 393 Ko