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Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

DA 13-052 - Circulaire relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 01/01/2014

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Bulletin officiel des douanes n° 7008 du 31/12/2013

Date d'entrée en vigueur :: 31/12/2013
Date de caducité :: 01/04/2014
Texte n° :: 13-052
Du :: 31/12/2013
Classement :: J.3 - REGIME FISCAL DES PRODUITS PETROLIERS
Bureau :: F2;

Abrogée par la DA n° :: 14-010
Abroge la DA n° :: 13-035

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