DA 14-008 - Présentation des dispositions législatives adoptées dans le cadre des lois de finances pour 2014 et de finances rectificative pour 2013 concernant la fiscalité énergétique et environnementale.
- Date d'entrée en vigueur :
- 12/03/2014
- Texte n° :
- 14-008
- Du :
- 12/03/2014
- Classement :
- J.3.0 - Dispositions generales.
- Bureau :
- F2;
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