DA 14-008 - Présentation des dispositions législatives adoptées dans le cadre des lois de finances pour 2014 et de finances rectificative pour 2013 concernant la fiscalité énergétique et environnementale.
Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.
- Date d'entrée en vigueur :
- 12/03/2014
- Texte n° :
- 14-008
- Du :
- 12/03/2014
- Classement :
- J.3.0 - Dispositions generales.
- Bureau :
- F2;
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