Mon Espace Personnel

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

DA 14-011 - Politique agricole commune-Secteur des produits de la pêche

Imprimer
Envoyer par email
Partager

Bulletin officiel des douanes n° 7020 du 16/04/2014

Date d'entrée en vigueur :: 01/04/2014
Texte n° :: 14-011
Du :: 01/04/2014
Classement :: F.3.1.6 - Secteur des produits de la peche.
Bureau :: D2;

Visualiser le contenu de la DA - ODT 21 Ko