DA 14-011 - Politique agricole commune-Secteur des produits de la pêche

Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.

Bulletin officiel des douanes n° 7020 du 16/04/2014
Date d'entrée en vigueur :
01/04/2014
Texte n° :
14-011
Du :
01/04/2014
Classement :
F.3.1.6 - Secteur des produits de la peche.
Bureau :
D2;
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