DA 14-025 - Déclaration de récolte : modalités déclaratives applicables aux bailleurs à fruit

Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.

Bulletin officiel des douanes n° 7029 du 30/07/2014
Date d'entrée en vigueur :
30/07/2014
Texte n° :
14-025
Du :
30/07/2014
Classement :
R - Contributions indirectes et reglementations assimilees
Bureau :
F3;
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