DA 14-028 - Définition du véhicule de collection - Fiscalité applicable lors de l'importation d'un véhicule de collection
Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.
- Date d'entrée en vigueur :
- 08/09/2014
- Texte n° :
- 14-028
- Du :
- 08/09/2014
- Classement :
- L.0.0.0 - Dispositions generales, modalites d'application.
- Bureau :
- F1;
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