DA 14-036 - Circulaire du 22 décembre 2014 - Tarifs des droits sur les alcools, les boissons alcooliques et les boissons non alcooliques applicables au 1er janvier 2015

Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.

Bulletin officiel des douanes n° 7039 du 22/12/2014
Date d'entrée en vigueur :
22/12/2014
Texte n° :
14-036
Du :
22/12/2014
Classement :
R - Contributions indirectes et reglementations assimilees
Bureau :
F3;
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