DA 15-001 - Élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires compétentes pour les personnels de la DGDDI - Résultats du scrutin du 4 décembre 2014
- Date d'entrée en vigueur :
- 02/01/2015
- Texte n° :
- 15-001
- Du :
- 02/01/2015
- Classement :
- A - Personnel
- Bureau :
- A1;
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