DA 15-001 - Élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires compétentes pour les personnels de la DGDDI - Résultats du scrutin du 4 décembre 2014

Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.

Bulletin officiel des douanes n° 7043 du 02/01/2015
Date d'entrée en vigueur :
02/01/2015
Texte n° :
15-001
Du :
02/01/2015
Classement :
A - Personnel
Bureau :
A1;
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