DA 15-006 - Taxe sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité
- Date d'entrée en vigueur :
- 15/01/2015
- Texte n° :
- 15-006
- Du :
- 15/01/2015
- Classement :
- R - Contributions indirectes et reglementations assimilees
- Bureau :
- F1;
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