DA 15-046 - Les produits sous conditions d'emploi ouvrant droit à l'application du régime fiscal privilégié institué par l'article 265 du code des douanes
- Date d'entrée en vigueur :
- 14/08/2015
- Date de caducité :
- 01/10/2015
- Texte n° :
- 15-046
- Du :
- 14/08/2015
- Classement :
- J.4.1.0 - Generalites.
- Bureau :
- F2;
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Annexes :
- Arrêté du 3 juin 2015 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2011 - PDF 2 Mo
- Cahier des charges relatif à la dénaturation en ligne des carburants dans les raffineries et entrepôts fiscaux de stokage (DA n°11-010 du 04/01/2011) - PDF 1 Mo
- Mise en conformité des systèmes de dénaturation en ligne des carburants dans les raffineries et entrepôt (circulaire du 6 avril 2012) - PDF 139 Ko
- Articles R. 322-1 à R. 322-14 du code de la route - PDF 2 Mo