DA 15-066 - Réglementation applicable au commerce des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction circulaire NOR FCPD1529681C
Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.
- Date d'entrée en vigueur :
- 02/12/2015
- Texte n° :
- 15-066
- Du :
- 02/12/2015
- Classement :
- P.6.3.4 - Preservation de certaines especes de faune et de flore menacees d'extinction.
- Bureau :
- E2;
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