DA 15-071 - Circulaire du 18 décembre 2015 relative aux tarifs des droits sur les alcools, boissons alcooliques et boissons non alcooliques applicables au 1er janvier 2016
- Date d'entrée en vigueur :
- 18/12/2015
- Texte n° :
- 15-071
- Du :
- 18/12/2015
- Classement :
- R - Contributions indirectes et reglementations assimilees
- Bureau :
- F3;
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