DA 15-071 - Circulaire du 18 décembre 2015 relative aux tarifs des droits sur les alcools, boissons alcooliques et boissons non alcooliques applicables au 1er janvier 2016

Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.

Bulletin officiel des douanes n° 7094 du 18/12/2015
Date d'entrée en vigueur :
18/12/2015
Texte n° :
15-071
Du :
18/12/2015
Classement :
R - Contributions indirectes et reglementations assimilees
Bureau :
F3;
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