DA 16-014 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mai 2016

Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.

Bulletin officiel des douanes n° 7108 du 20/04/2016
Date d'entrée en vigueur :
20/04/2016
Date de caducité :
23/06/2016
Texte n° :
16-014
Du :
20/04/2016
Classement :
J.3 - REGIME FISCAL DES PRODUITS PETROLIERS
Bureau :
F2;
Abrogée par la DA n° :
16-034
Abroge la DA n° :
16-010
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