DA 16-049 - Décision de fermeture de la brigade de surveillance des douanes du Verdon
- Date d'entrée en vigueur :
- 03/10/2016
- Texte n° :
- 16-049
- Du :
- 03/10/2016
- Classement :
- B.0.2.0 - Organisation generale. Creation/suppression d'unites de surveillance regionale et de la D.N.R.E.D.
- Bureau :
- A;A3;
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