DA 16-052 - Fournisseurs du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés

Bulletin officiel des douanes n° 7140 du 14/10/2016
Date d'entrée en vigueur :
14/10/2016
Date de caducité :
12/10/2017
Texte n° :
16-052
Du :
14/10/2016
Classement :
R - Contributions indirectes et reglementations assimilees
Bureau :
F3;
Abrogée par la DA n° :
17-039
Abroge la DA n° :
15-055
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