DA 16-053 - Fermeture des brigades de surveillance des douanes de Roissy 1, Roissy 2 et Roissy 3 et création de la brigade de surveillance des douanes de Roissy
- Date d'entrée en vigueur :
- 03/11/2016
- Texte n° :
- 16-053
- Du :
- 03/11/2016
- Classement :
- B.0.2.0 - Organisation generale. Creation/suppression d'unites de surveillance regionale et de la D.N.R.E.D.
- Bureau :
- A3;
Visualiser le contenu de la DA
- PDF 126 Ko