DA 16-056 - Classement tarifaire et fiscal des bases fermentées épurées
- Date d'entrée en vigueur :
- 30/11/2016
- Date de caducité :
- 22/12/2016
- Texte n° :
- 16-056
- Du :
- 30/11/2016
- Classement :
- R - Contributions indirectes et reglementations assimilees
- Bureau :
- F3;
- Abrogée par la DA n° :
- 16-073
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