DA 16-066 - Dispositif Grands Comptes - Convention de délégation de gestion - DI de Méditerranée

Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.

Bulletin officiel des douanes n° 7154 du 16/12/2016
Date d'entrée en vigueur :
16/12/2016
Texte n° :
16-066
Du :
16/12/2016
Classement :
B.0.0 - Generalites.
Bureau :
E;
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