DA 17-002 - Tarif des droits sur les alcools, les boissons alcooliques et les boissons non alcooliques applicables au 1er janvier 2017

Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.

Bulletin officiel des douanes n° 7165 du 02/01/2017
Date d'entrée en vigueur :
30/12/2016
Date de caducité :
15/03/2017
Texte n° :
17-002
Du :
30/12/2016
Classement :
R - Contributions indirectes et reglementations assimilees
Bureau :
F3;
Abrogée par la DA n° :
17-019
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