DA 17-002 - Tarif des droits sur les alcools, les boissons alcooliques et les boissons non alcooliques applicables au 1er janvier 2017
- Date d'entrée en vigueur :
- 30/12/2016
- Date de caducité :
- 15/03/2017
- Texte n° :
- 17-002
- Du :
- 30/12/2016
- Classement :
- R - Contributions indirectes et reglementations assimilees
- Bureau :
- F3;
- Abrogée par la DA n° :
- 17-019
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