DA 17-005 - Fermeture de la brigade de surveillance des douanes d'Evreux

Date d'entrée en vigueur :
31/01/2017
Texte n° :
17-005
Du :
31/01/2017
Classement :
B.0.2.0 - Organisation generale. Creation/suppression d'unites de surveillance regionale et de la D.N.R.E.D.
Bureau :
A3;