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Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

DA 17-006 - Fermeture de la brigade de surveillance des douanes de Cluses

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Bulletin officiel des douanes n° 7169 du 03/02/2017

Date d'entrée en vigueur :: 03/02/2017
Texte n° :: 17-006
Du :: 03/02/2017
Classement :: B.0.2.0 - Organisation generale. Creation/suppression d'unites de surveillance regionale et de la D.N.R.E.D.
Bureau :: A3;

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