DA 17-007 - Fermeture de la brigade de surveillance des douanes d'Annemasse
- Date d'entrée en vigueur :
- 03/02/2017
- Texte n° :
- 17-007
- Du :
- 03/02/2017
- Classement :
- B.0.2.0 - Organisation generale. Creation/suppression d'unites de surveillance regionale et de la D.N.R.E.D.
- Bureau :
- A3;
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