DA 17-014 - Fermeture de la brigade de surveillance nautique de la Trinité-sur-Mer et de la brigade garde-côtes de Royan

Date d'entrée en vigueur :
08/03/2017
Texte n° :
17-014
Du :
08/03/2017
Classement :
B.0.2.0 - Organisation generale. Creation/suppression d'unites de surveillance regionale et de la D.N.R.E.D.
Bureau :
A3;