DA 17-017 - Création de la brigade de surveillance des douanes de Mulhouse et fermeture des brigades de surveillance des douanes de Chalampé, Colmar et Sarreguemines

Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.

Bulletin officiel des douanes n° 7180 du 16/03/2017
Date d'entrée en vigueur :
16/03/2017
Texte n° :
17-017
Du :
16/03/2017
Classement :
B.0.2.0 - Organisation generale. Creation/suppression d'unites de surveillance regionale et de la D.N.R.E.D.
Bureau :
A3;
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