DA 17-021 - Circulaire relative à l'application de l'article 265 nonies du code des douanes.

Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.

Bulletin officiel des douanes n° 7184 du 03/04/2017
Date d'entrée en vigueur :
03/04/2017
Texte n° :
17-021
Du :
03/04/2017
Classement :
J.4 - REGIMES FISCAUX ET DOUANIERS
Bureau :
F2;
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Annexes :