DA 17-032 - Convention de délégation de gestion DI Antilles Guyane

Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.

Bulletin officiel des douanes n° 7195 du 06/07/2017
Date d'entrée en vigueur :
05/07/2017
Texte n° :
17-032
Du :
05/07/2017
Classement :
B.1 - MISSIONS ET EXECUTION DU SERVICE
Bureau :
E;
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