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Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

DA 17-040 - Instruction relative à la régionalisation de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

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Bulletin officiel des douanes n° 7203 du 26/10/2017

Date d'entrée en vigueur :: 26/10/2017
Date de caducité :: 31/05/2018
Texte n° :: 17-040
Du :: 26/10/2017
Classement :: J.3.1 - La taxe interieure de consommation sur les produits petroliers.
Bureau :: F2;

Abrogée par la DA n° :: 18-024
Abroge la DA n° :: 13-018

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