DA 17-044 - Délégation de pouvoir

Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.

Bulletin officiel des douanes n° 7207 du 02/10/2017
Date d'entrée en vigueur :
02/10/2017
Texte n° :
17-044
Du :
02/10/2017
Classement :
C.1 - DEPENSES
Bureau :
B;B-EPA;
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