DA 18-003 - Convention de délégation de gestion DI d'Occitanie
Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.
- Date d'entrée en vigueur :
- 11/01/2018
- Texte n° :
- 18-003
- Du :
- 11/01/2018
- Classement :
- B.1.1.0 - Orientation et localisation du dedouanement.
- Bureau :
- E;
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