DA 18-005 - Circulaire relative à l'habilitation des opérateurs du secteur du tabac dans la procédure d'homologation des prix

Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.

Bulletin officiel des douanes n° 7215 du 16/02/2018
Date d'entrée en vigueur :
16/02/2018
Texte n° :
18-005
Du :
16/02/2018
Classement :
R - Contributions indirectes et reglementations assimilees
Bureau :
F3;
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