DA 18-013 - Régime fiscal du gaz de pétrole liquéfié (GPL)
Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.
- Date d'entrée en vigueur :
- 23/03/2018
- Texte n° :
- 18-013
- Du :
- 23/03/2018
- Classement :
- J.4.7 - Les autres regimes fiscaux ou douaniers particuliers des produits petroliers.
- Bureau :
- F2;
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Annexes :
- décision administrative (suite) et annexes - PDF 3 Mo