DA 18-017 - Circulaire relative à la taxe affectée pour le développement des industries des papiers, des cartons, et celluloses.
- Date d'entrée en vigueur :
- 23/03/2018
- Texte n° :
- 18-017
- Du :
- 23/03/2018
- Classement :
- L.4 - AUTRES TAXES
- Bureau :
- F1;
- Modifiée par la DA n° :
- 18-037
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Annexes :
- Table des nomenclatures soumises à la taxe - ODS 25 Ko