DA 18-030 - Présentation des modalités d’enregistrement et de suivi des représentants en douane enregistrés (RDE) NOR CPAD1809738C

Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.

Bulletin officiel des douanes n° 7240 du 14/06/2018
Date d'entrée en vigueur :
14/06/2018
Texte n° :
18-030
Du :
14/06/2018
Classement :
Q.2 - AGREMENT
Bureau :
E3;
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