DA 18-043 - Circulaire relative à la taxe d'embarquement sur les passagers dans les collectivités territoriales de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la Réunion

Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.

Bulletin officiel des douanes n° 7253 du 06/09/2018
Date d'entrée en vigueur :
30/08/2018
Texte n° :
18-043
Du :
30/08/2018
Classement :
K.1.0.6 - Taxe d'embarquement sur les passagers.
Bureau :
F1;
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